Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

L’entreprise EURL Négovrac est une société créée en 2021 dont le siège social se situe au : 1 rue du Gros Tilleul, 59132 Ohain. L’entreprise vous propose une large gamme de matériaux en vrac issus de nos proches carrières locales. Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre l’entreprise EURL Négovrac et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. L’entreprise se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. En cas de modifications, celles-ci seront appliquées à chaque commande.

LA COMMANDE

Toutes les commandes seront prises en compte après retour du devis dument remplies avec la mention BON POUR ACCORD, date et signature, ainsi que d’un acompte ou règlement intégral si celui-ci est demander.
En règles générales, les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de votre commande. De manière exceptionnelle, il peut arriver qu’un produit ne soit plus disponible en carrière, pour une raison ou pour une autre, (rupture de stocks, pannes d’installations, etc…) Après la validation de la commande nous vous contacterons afin de vous proposer, soit de reporter la livraison, soit d’opter pour un produit équivalent.
Toutes les livraisons seront accompagnées d’un bordereau de livraison qui vous sera remis contre signature, suivi de la facture quelques jours après par voie électronique.
Des différences de couleurs peuvent être observés, qui sont dus à des exploitations de veines de roches différentes.
Les propositions de prix ou de devis, constituent un engagement ferme de notre part pendant une durée de 15 jours.
Votre facture est accompagnée d’un bon de livraison ainsi que d’un bon de pesée, qui sera à dater et à signer à la réception des matériaux.
Cependant il se peut que votre facture vous soit jointe après livraison par voie postale ou par mail.
Les commandes seront chargées directement en carrière le jour de vos livraisons, afin de vous fournir un produit le plus frais possible.
Le client est le seul responsable du produit et de la quantité qu’il aura commandé, notamment pour des produits normés à usages spécifiques .
Toute marchandise livrée et déchargée par nos soins est considérée acceptée par le client.
Lors de l’arrivée des matériaux, il appartient au client de reconnaitre l’état des marchandises livrés avant de procéder au déchargement. Il est le seul qualifié pour des réserves auprès du livreur.
Les marchandises livrées et acceptées ne seront ni reprises ni échangés

PRIX

Après l’enregistrement du bon de commande, il est clairement envoyé le prix livré que vous devez acquitter. Les prix sont indiqués en euros (€) HT ou TTC. Le taux de TVA, indiqué sur le bon de commande, est celui applicable au jour de la livraison. Les tarifs livrés sont calculés au cas par cas et dépendent de multiples facteurs, comme la distance entre les endroits de livraison et de production ou d’entreposage, le type de produit, les quantités à livrer, la nature du moyen de transport, l’accessibilité de livraison, la durée de chargement/ déchargement, … En cas d’offre promotionnelle, les promotions sont faites pour une durée déterminée, il convient que vous prêtiez attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps. Les prix sont librement déterminés par NÉGOVRAC et peuvent varier à tout moment et selon les variations énergétiques.

ÉCO-CONTRIBUTION

« Conformément aux dispositions de l’article R.543-290-3 du Code de l’environnement, l’éco-contribution unitaire dont le vendeur-adhérent est redevable dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) relative aux PMCB est refacturée à L’acheteur, sans possibilité de réfaction. Au cas des éco-contributions, cela signifie que toute remise, réduction, ristourne ou tout rabais opéré sur un produit soumis à la REP PMCB ne peut pas conduire à réduire le montant de l’éco-contribution unitaire refacturée, qui sera in fine reversée à l’éco-organisme agréé par le vendeur-adhérent ».

PAIEMENT

-Le règlement s’effectue en ligne au grand comptant à la commande par : carte bancaire, virement bancaire, ou encore en échelonnement x3, x4 via notre partenaire Oney. 

-Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à
3000€ avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui
permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en
France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité
supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de
type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne
sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le «
bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x
4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de
financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations
personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des
identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions
générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies
sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous
reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des
conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et
sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées
par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney
Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les
informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins
d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.Oney Bank se
réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous
disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande
effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
– un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
– deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande,
prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois,
lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,54% du montant total de la commande
pour un 3 fois et à 2,30 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement
en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois).
• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,31€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 20,59%. Coût du financement : 2,31€ dans la limite de
25€ maximum.
• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,20€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 20,61%. Coût du financement : 9,20€ dans la limite de 50€
maximum.

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois
sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un
achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe
de 0%. Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de
0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de
3mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

Oney Bank – SA au capital de 51 286 585 € – Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX – RCS
Lille Métropole 546 380 197 – n° Orias : 07 023 261 – www.orias.fr – Correspondance : CS 60006 – 59
895 Lille Cedex 9 – www.oney.fr

LIVRAISON

Les livraisons s’effectues par véhicules poids lourd porteur benne 8×4 d’une capacité de 16T de charge utile maximum, ou également par porteur + remorque à double benne interchangeable jusque 22T. En cas de commandes supérieurs plusieurs rotations de camion seront nécessaires. Il est donc impératif à ce que client veille à bien disposer des infrastructures nécessaires au type de transport qui sera commander.
– D’une accessibilité suffisamment large pour l’approche et les manoeuvres du véhicule en question, 3,50m de large, 3,60m de hauteur et 10/12M de dégagement de votre portail au trottoir d’en face.
– Les livraisons en porteur + remorque 22T, un parking accessible, plat et dure de minimum 30x8m doit être disponible dans un rayon de 1 à 2 km du lieu de livraison afin de procédé aux manoeuvres d’inversions des bennes sur le porteur. A défaut si nous devons chercher un parking plus loin, nous facturerons le surplus kilométrique.

– Déchargement sur terrain plat sans dévers latéral, dur et stabiliser sans risque d’enlisement, attention aux bordures et enrobés fragiles, dégager de toutes lignes électriques, téléphoniques ou autres, arbres, haies dépassantes pouvant être en contact avec les carrosseries des véhicules, porches, fosses septique, drainages, etc…

Le vendeur n’est pas responsable des dégâts éventuels aux trottoirs, conduites ou autres biens appartenant à autrui à l’occasion de la livraison des marchandises, dans le cas où cette livraison ne se fait sur la voie publique. L’acheteur est responsable pour le dommage causé au matériel du vendeur ou du transporteur à la suite de livraisons sur des terrains impropres et non approprié au type de véhicule. -L’entreprise décline toutes responsabilités en cas d’avaries non signalé sur la propriété du client.
– Le temps de déchargement normal s’opère en quelques minutes, à défaut de pouvoir effectuer le déchargement pour cause d’inaccessibilité ou terrain non conforme, vous disposerai de 15 minutes afin de pouvoir trouver un autre endroit plus approprier pour le déchargement de la marchandise en toute sécurité, au-delà des frais d’immobilisation horaire vous seront facturé à hauteur de 75€ ht /heure.
– En cas d’impossibilité de livraison, l’entreprise repartira avec la marchandise, en vous déduisant le prix des matériaux, néanmoins le prix du transport restera à votre charge dans son intégralité, ainsi que les frais pour le retour en charge majoré de 30% ht.
– Délais de livraisons selon notre carnet de commande en cours, état des stocks et jours ouvrés des carrières.

INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’entreprise s’engage à protéger la vie privée de ces clients et à la confidentialité des informations fournies. Les informations et données vous concernant, demandées par l’entreprise, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garanties.